Conditions générales de vente

La condition préalable à la location d'un espace promotionnel est la soumission d'une Description détaillée Description concept) de la promotion prévue ainsi que des photos ou des croquis de l'ensemble du stand. L'utilisation prévue ainsi que la distribution de marchandises (échantillons), de flyers, de ballons ou autres et le nombre de promoteurs présents doivent être indiqués.

Remarque préliminaire
Le bailleur* loue au locataire d'espace promotionnel (ci-après également désigné par le terme locataire) des espaces promotionnels (ci-après également désignés par le terme surface ) sur la base du contrat de location et des conditions générales de vente (CGV) suivantes. Dans ce contrat, seule la forme masculine est utilisée pour des raisons de simplicité. La forme féminine est bien entendu toujours incluse.

1. Qualité
   Les promotions doivent offrir une valeur ajoutée aux visiteurs. Elle doit être attrayante et divertissante pour le visiteur et l'inciter à interagir.
2. Apparence
   L'apparence de la promotion doit être de haute qualité, visuellement attrayante et soignée à tout moment, quel que soit l'angle de vue (par exemple, arrière des stands visibles, vues plongeantes depuis les étages supérieurs, etc.). La qualité des stands d'exposition est prise comme référence. Les cloisons pliantes (cloisons araignées) avec revêtement sur un seul côté (sans vue arrière correspondante), les tentes, les parasols, les bannières publicitaires, les drapeaux de plage, les présentoirs en A (présentoirs publicitaires, supports) ne sont pas autorisés (Intérieur).
3. 
   du personnel Le personnel affecté à la zone promotionnelle doit être vêtu de manière appropriée et uniforme. Le Nom l'entreprise doit être visible sur un badge nominatif. Le personnel n'est pas autorisé à manger, boire ou fumer dans la zone promotionnelle.
4. Interpellation
   Les visiteurs ne peuvent être interpellés que s'ils signalent leur intérêt pour la promotion en entrant de leur propre initiative sur la surface ou en s'y arrêtant pour s'intéresser à la promotion. Les promoteurs ne peuvent s'adresser aux visiteurs intéressés que depuis la surface de promotion. L'interpellation de visiteurs non intéressés ou par des promoteurs agissant en dehors de la surface de promotion est considérée comme agressive et n'est pas autorisée. En cas de récidive, ce comportement peut entraîner l'expulsion du centre sans dédommagement par la direction du centre.
5. Indication des prix / Quittances
   Tous les produits doivent être étiquetés avec un prix. Dans tous les cas, des reçus de caisse doivent être remis aux acheteurs, sur lesquels figurent l'entreprise, le prix et le produit.
6. Déclaration du chiffre d'affaires
   Le locataire est tenu de déclarer au bailleur, à la fin de chaque période de promotion, le chiffre d'affaires réalisé avec le ticket de caisse, si le bailleur le souhaite.
7. Concurrence : offre/gamme de produits
   Le locataire ne peut pas se prévaloir d'une protection de la concurrence ou de l'assortiment de quelque nature que ce soit. De même, il ne peut pas proposer de produits ou de services qui concurrencent les locataires internes du centre commercial.
   
   Sont également exclus de la vente
   • Marchandise dégageant des odeurs excessives
   • Marchandise de qualité médiocre
   • Marchandise portant atteinte aux sentiments ethniques et/ou religieux
   • Offres de vente en dur (services financiers, abonnements téléphoniques, assurances, etc.)
   • Partis politiques
   • Associations à motivation religieuse (p. ex. églises)
   • Restauration externe, snacks, offres de boissons
8. Montage et démontage
   La surface est mise à la disposition du locataire en l'état.
   
   Seule la réalisation de la promotion qui a été préalablement soumise au bailleur sous forme de concept est autorisée. Les besoins en matière d'accès (par exemple, largeur des portes, hauteur des plafonds, capacité de charge du sol, accès sans marches d'escalier ou utilisation de rampes, etc.) et d'alimentation de la surface promotionnelle en électricité, eau, Internet, etc. doivent Localisation suffisamment tôt directement au service technique avant Localisation .
   
   Le stand doit être aménagé de manière attrayante et ne doit en aucun cas dépasser la surface et la hauteur de 1,50 m mises à disposition.

   
   Hauteur maximale : les constructions ou stands de plus de 1,50 m nécessitent une autorisation spéciale de la direction du centre commercial, car ils séparent le centre commercial et le dévalorisent visuellement. De plus, ils limitent la visibilité des autres locataires.
   
   Le montage et le démontage doivent généralement Heures d'ouverture des magasins en dehors des Heures d'ouverture des magasins , sauf si les parties Localisation conviennent autrement avec le service technique avant Localisation . Le montage et le démontage doivent Localisation au préalable avec le service technique avant Localisation . En outre, le locataire se procurera lui-même et à ses frais toutes les autorisations et concessions officielles nécessaires et les présentera au service technique ou à la direction du centre commercial au plus tard au début de la location.

9. Protection contre les incendies
   Tous les matériaux utilisés, les stands d'exposition et les revêtements de sol doivent être conformes à la classe de protection contre les incendies B1. Toutes les activités impliquant des flammes nues (par exemple l'allumage de bougies) sont interdites dans le centre. Les prescriptions cantonales en matière de protection contre les incendies doivent être strictement respectées. Pour des raisons de sécurité, les manifestations doivent être conçues avec des matériaux conformes aux prescriptions de la police du feu. Seuls des matériaux de construction et des décorations difficilement combustibles peuvent être utilisés. Si une manifestation est organisée et qu'elle touche à notre propre système de surveillance incendie (détecteurs d'incendie, sprinklers, etc.), une autorisation spéciale doit être demandée au Center Management.
10. Surveillance
    Dans la mesure où une surveillance du stand en dehors des heures de surveillance respectives du centre est nécessaire ou souhaitée par le locataire, les frais supplémentaires qui en découlent, notamment par la mise à disposition nécessaire de personnel de surveillance, sont à la charge du locataire.
11. Nettoyage/débarras
    A la fin de la location, le locataire est tenu de restituer l'espace promotionnel entièrement débarrassé et nettoyé, et pour le reste dans l'état dans lequel il se trouvait au début de la location. Les déchets et les emballages doivent être éliminés aux frais du locataire. En cas d'évacuation incomplète, les objets laissés sur la surface louée peuvent être enlevés par le bailleur aux frais du locataire.
12. Sonorisation
    Il est interdit de sonoriser soi-même l'espace promotionnel.
13. Véhicules
    Si des véhicules sont utilisés comme objets d'exposition, il convient, pour des raisons de sécurité, de vider les réservoirs des véhicules jusqu'à une petite quantité restante (capacité maximale du réservoir : 3L). Les batteries des véhicules doivent être débranchées. Les bouchons des réservoirs des véhicules doivent être fermés. Les clés de contact doivent être conservées à l'extérieur du véhicule. Les véhicules ne peuvent être exposés sur la surface de promotion que si la vitesse est enclenchée et le frein à main serré.
14. Objet de la location
    Le locataire de surface promotionnelle loue dans le centre respectif la surface promotionnelle choisie. Le loueur se réserve le droit de déplacer l'emplacement de la surface à d'autres endroits adéquats pour des raisons d'exploitation.
    
    Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à céder l'usage de la surface à des tiers. Sont exclues de cette disposition les agences qui louent la surface de location pour un client.
15. Acceptation du contrat
    L'acceptation du contrat par le bailleur se fait en principe par la confirmation électronique dans le système de réservation. Dans des cas exceptionnels, l'acceptation peut également être faite par écrit/oralement par le bailleur.
16. Obligation de présence et d'exploitation
    Le locataire est tenu d'exploiter la surface conformément à sa destination sans interruption pendant la durée de la location et pendant les heures d'ouverture respectives du centre. Il ne laissera pas la surface de promotion totalement ou partiellement inutilisée ou vide et veillera à ce que la surface ne soit pas laissée sans surveillance pendant les heures d'ouverture. Les fermetures temporaires (par exemple à l'occasion de pauses déjeuner, de jours de repos, etc.) ne sont pas autorisées. Le locataire veille également à ce qu'une personne adulte connaissant les biens à vendre soit présente en permanence pour fournir des renseignements et effectuer les opérations de vente.
17. Conditions de paiement
    Le paiement anticipé est la condition préalable à la remise de la surface louée.
    
    Le locataire doit verser le montant dû avant le début de la location de la surface par facture ou sur le compte indiqué dans la confirmation de réservation. Si le montant dû n'est pas versé sur le compte indiqué avant le début de la location, la réservation est automatiquement annulée. Le montant de la location est néanmoins dû, sous réserve expresse d'autres demandes de dommages et intérêts. Le locataire est tenu d'avoir sur lui la confirmation de réservation et de paiement pendant toute la durée de la promotion et de les présenter sur demande.
18. Annulation du contrat de location
    Toute résiliation/annulation doit être effectuée par le système de réservation.
    
    Résiliation par le bailleur : Le bailleur est en droit de résilier le contrat à tout moment, même sans avertissement particulier, si les montants convenus dans le système de réservation ne sont pas versés à temps. L'exercice d'une résiliation se fera par le biais du système de réservation par le bailleur.

    Le bailleur est autorisé à tout moment à résilier le contrat de location avec effet immédiat - même avant le début de la location - si les autorisations administratives nécessaires - qui concernent le bailleur - ne sont pas délivrées ou ne sont pas délivrées à temps ou sont retirées. Dans ce cas, le locataire n'a aucun droit vis-à-vis du loueur. De même, les infractions aux présentes CG peuvent entraîner une résiliation immédiate du contrat. Si le locataire est responsable des circonstances qui ont conduit à une résiliation sans préavis, il est tenu de verser des dommages et intérêts au bailleur.

    Si le locataire continue à utiliser la chose louée après l'expiration de la période de location, le contrat de location n'est pas considéré comme prolongé pour une durée indéterminée. En cas de non-évacuation dans les délais, le locataire est tenu de payer une pénalité au bailleur. La pénalité contractuelle s'élève à trois fois le montant total de l'indemnité d'occupation à payer pour le dépassement de la durée.

19. Retrait du locataire (annulation)
    En cas de résiliation du contrat de location (annulation), les frais conventionnels suivants s'appliquent en fonction du moment de la résiliation :
    • Jusqu'à 10 semaines avant le début de la location : 40%.
    • Jusqu'à 6 semaines avant le début de la location : 60%.
    • Jusqu'à 4 semaines avant le début de la location : 80%.
    • Jusqu'à 1 semaine avant le début de la location : 100%
      
      Dans tous les cas, au moins 50 CHF.
      Cette disposition s'applique également si la surface peut être relouée ultérieurement. Les éventuels paiements déjà effectués par le locataire au bailleur peuvent être déduits de ces frais. Le débit des frais résultant de la non-occupation de la surface reste réservé.
20. Responsabilité du locataire
    Le locataire est responsable des dommages causés à l'espace promotionnel par lui-même, ses employés ainsi que les artisans, fournisseurs, clients et autres personnes qui lui sont liées, à moins que la cause du dommage ne soit pas imputable au locataire ou aux personnes susmentionnées.
21. Assurances
    Il incombe au locataire de s'assurer suffisamment contre tous les dommages et la perte des objets apportés. Le locataire contractera une assurance perte d'exploitation, incendie ainsi qu'une assurance responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et pécuniaires dans la mesure habituelle pour une telle promotion. Le loueur décline toute responsabilité.
22. Autorisations
    Le locataire est seul responsable de l'obtention en temps voulu de toutes les autorisations administratives nécessaires. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de non-respect des prescriptions légales.
23. Règlement intérieur
    Dans l'intérêt de la paix de l'immeuble, toute nuisance pour les autres locataires doit être évitée. Cela vaut en particulier pour les nuisances sonores et olfactives ; en outre, le locataire veillera à ce que ses clients n'entravent pas l'accès à d'autres magasins ou le libre passage dans la zone de circulation/le centre commercial. Le locataire est responsable des dommages causés par le non-respect de cette obligation et doit veiller à y remédier immédiatement en cas de réclamation.
    
    Il est tenu de procéder à tout moment à des mesures de nettoyage, même en dehors de son domaine loué, dans la mesure où la souillure est liée à son exploitation. Tous les récipients et déchets doivent être enlevés immédiatement par le locataire, à ses frais.

    Le locataire doit veiller à ce que les voies de circulation principales et les issues de secours nécessaires, ainsi que notamment les entrées d'immeuble, les zones de circulation, les parvis, les passages, les cages d'escalier, les entrées de cave, etc. soient dégagés de tout objet. La présentation de marchandises en dehors des surfaces louées n'est autorisée qu'avec l'accord du bailleur ou du service technique local. Dans la mesure où des installations et équipements communs sont disponibles, tels que chauffage collectif, ventilation, système de refroidissement, ascenseurs, installations d'élimination des déchets, les conditions d'utilisation spécifiques doivent être respectées ; les instructions du service technique avant Localisation être suivies.

    Pour toutes les questions liées à la sécurité et à l'ordre, aux règlements des autorités et à la paix de la maison, le locataire est tenu de suivre les instructions du Center Management ou du service technique concerné.

Le personnel chargé de l'exécution avant Localisation être informé des présentes CGV.

Les éventuelles dispositions locales supplémentaires ou règles individuelles pour chaque surface de promotion sont mentionnées séparément dans le système de réservation sous les surfaces respectives et font également partie intégrante des présentes CGV.

Wallisellen, juillet 2023

* Le bailleur : Mallpromo est un outil de service représenté par Privera AG